Ressources
Des réponses claires aux questions que se posent les trésoriers. Chaque article cite les textes officiels sur lesquels il s'appuie et porte sa date de mise à jour. De nouveaux articles sont ajoutés régulièrement.
Essayez :
La recherche se fait dans votre navigateur : ce que vous tapez n'est pas envoyé.
Quelles mentions un reçu fiscal doit-il comporter ? Organisme, donateur, montant en lettres, signature : ce que dit l'administration, point par point.
Lire l'articleAdresse incomplète, montant mal écrit, contrepartie, signature, mentions oubliées : les 5 erreurs qui fragilisent un reçu fiscal, selon la doctrine officielle.
Lire l'articleCerfa 11580 pour les particuliers, Cerfa 16216 pour les entreprises : qui reçoit quel reçu fiscal, depuis quand, et que faire en cas de doute ?
Lire l'articleUn reçu fiscal par don ou un seul reçu pour l'année ? Ce que permet l'administration, la mention « cumul » et l'effet sur la déclaration annuelle des dons.
Lire l'articleActivité non lucrative, gestion désintéressée, pas de cercle restreint : les trois critères de l'intérêt général pour délivrer des reçus fiscaux.
Lire l'articleLe rescrit mécénat permet de savoir, avant de délivrer des reçus, si l'association est éligible : délai de six mois, garantie contre l'amende, mode d'emploi.
Lire l'articleSans intérêt général, pas de reçu fiscal, mais l'association peut recevoir des dons. Ce que dit l'administration, et ce que risque un reçu délivré à tort.
Lire l'articleAmende de 25 %, amende au taux de la réduction pour un reçu délivré sciemment, suspension des avantages fiscaux : ce que prévoit l'administration.
Lire l'articleUn organisme qui collecte des fonds pour un tiers ne peut pas émettre de reçu : c'est le bénéficiaire final qui le délivre. Ce que dit l'administration.
Lire l'articleUn don doit être gratuit pour ouvrir droit à réduction d'impôt. Avantages symboliques, menus objets, rapport de 1 à 4 : ce que dit l'administration.
Lire l'articleUn bénévole peut renoncer au remboursement de ses frais et obtenir la réduction d'impôt : conditions, justificatifs, barème kilométrique, déclaration.
Lire l'articleChèque remis en main propre ou reçu par courrier, virement, prélèvement, carte : la date à retenir selon l'administration, et son importance en fin d'année.
Lire l'articleOui : l'administration autorise l'envoi des reçus par internet, si le donateur ne peut pas les modifier et si les règles du reçu papier sont respectées.
Lire l'articleUne liste à cocher, étape par étape, pour éditer et envoyer vos reçus fiscaux sans stress, avec la déclaration annuelle des dons à ne pas oublier.
Lire l'articleOui : les espèces sont des versements en numéraire. Ce que dit l'administration, le mode de versement sur le reçu et les précautions à prendre.
Lire l'article