Outil gratuit

Note de frais de bénévole, avec abandon de remboursement

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1. Qui est concerné ?
2. Les dépenses

Indiquez l'objet précis de chaque dépense : l'administration demande que chaque pièce mentionne précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.

3. Les trajets en véhicule personnel

Saisissez le tarif au kilomètre qui correspond à votre véhicule dans le barème proposé aux salariés qui optent pour les frais réels : il dépend de la puissance fiscale et du kilométrage annuel, avec une majoration pour les véhicules électriques. L'administration le publie et propose un simulateur sur impots.gouv.fr ; nous ne le préremplissons pas. Vous devez pouvoir prouver la réalité et le nombre des kilomètres parcourus.

4. Renonciation et signature

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Aperçu de la note (c'est cette feuille qui s'imprime)

Ce que dit l'administration

  • Les frais engagés par un bénévole peuvent ouvrir droit à la réduction d'impôt applicable aux dons, à condition qu'il justifie leur nature et leur montant et renonce expressément à leur remboursement.
  • Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention rédigée par le bénévole sur la note de frais : « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ».
  • L'association conserve la déclaration d'abandon et les pièces justificatives à l'appui de ses comptes.

Pour la suite, lisez Abandon de frais d'un bénévole : peut-on délivrer un reçu fiscal ? Le modèle reprend la doctrine fiscale (BOFiP BOI-IR-RICI-250-20) ; il ne remplace pas l'avis de l'administration.