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Reçus fiscaux pour fonds de dotation et fondations : les particuliers au modèle Cerfa 11580, les entreprises mécènes au modèle 16216, chacun choisi selon le donateur. Nous tenons la base, nous éditons les reçus et nous les envoyons. Vous validez avant chaque envoi.
Devis sous 48 heures ouvrées, dès 37,50 € par mois. Vous préférez saisir vous-même ? Découvrez le logiciel, gratuit jusqu'à 50 donateurs.
Exemple de suivi d'une mission. Données fictives.
Des donateurs particuliers et des entreprises, deux régimes fiscaux, et des dons qui ne sont pas toujours en numéraire.
Les dons de particuliers relèvent de l'article 200 du CGI (Cerfa 11580), le mécénat d'entreprise de l'article 238 bis (Cerfa 16216). Les taux, les plafonds et les modalités de report diffèrent : le bon modèle doit sortir pour le bon donateur.
Une entreprise donatrice doit apparaître avec sa raison sociale et son adresse exactes. Dans ezr'app, elle est créée à partir de son SIREN, et le reçu sort au modèle 16216.
Un bien remis ou une prestation offerte se décrit et se valorise sur le reçu. L'évaluation reste de la responsabilité de l'organisme et du donateur, encore faut-il que tout soit consigné proprement.
L'historique des dons et l'éligibilité fiscale sont visibles sur chaque fiche donateur, particulier comme entreprise, dans un même fichier.
Choisissez le nombre de donateurs de l'année, particuliers et entreprises confondus. Vous voyez tout de suite le prix du service complet et celui du logiciel seul.
Votre trésorier n'a plus rien à saisir.
Soit 750 € par an, facturé 187,50 € par trimestre. Le prix final dépend du nombre de dons et de leur fréquence.
Réponse sous 48 heures ouvrées, sans engagement.
Votre trésorier saisit, ezr'app contrôle et édite.
Ou 16,58 € par mois facturé à l'année (deux mois offerts).
Gratuit jusqu'à 50 donateurs, sans carte bancaire.
Prix nets, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Un rythme régulier, mensuel ou trimestriel selon votre volume, et un point de validation avant toute émission.
Relevés bancaires, remises de chèques, exports de plateformes, liste des donateurs et des entreprises mécènes. Dans le format que vous avez déjà.
Saisie des dons, création des fiches entreprises à partir du SIREN, rapprochement avec les donateurs existants, détection des doublons.
Un état de contrôle avant émission : totaux, liste des donateurs, cas litigieux, dons en nature et mécénats de compétences à valider. Rien ne part sans votre accord.
Édition au bon modèle, 11580 ou 16216, avec numérotation continue, envoi par courriel et archive PDF complète remise à l'organisme.
Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté : la mission porte sur les dons et les reçus, pas sur vos comptes.
Nous travaillons volontiers aux côtés de votre expert-comptable.
Un fichier de donateurs est une donnée sensible. Il est hébergé dans l'Union européenne, cloisonné par association, et exportable en entier à tout moment, avec l'archive PDF de tous les reçus déjà émis. Votre organisme reste responsable de traitement, EZRAH7 intervient comme sous-traitant.
Le 11580 concerne les dons des particuliers, qui ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'article 200 du CGI. Le 16216 concerne le mécénat des entreprises, dont le régime relève de l'article 238 bis et porte sur l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon la forme de l'entreprise. Les taux, les plafonds et les modalités de report diffèrent entre les deux régimes. Le détail à jour figure sur impots.gouv.fr.
Le donateur entreprise est d'abord créé dans le répertoire, avec une recherche automatique de sa raison sociale et de son adresse à partir du SIREN. Le don peut ensuite lui être rattaché, et le reçu produit sera au modèle 16216*03.
Oui. À côté des dons en numéraire, vous pouvez saisir un don en nature (un bien remis à l'organisme) ou un mécénat de compétences, réservé aux donateurs entreprises. Une description du bien ou de la prestation et sa valorisation sont demandées, et elles sont reportées sur le reçu. L'évaluation reste de la responsabilité de l'organisme bénéficiaire et du donateur.
Votre représentant habilité, comme pour n'importe quel reçu. Nous produisons le document avec sa signature intégrée, selon les modalités que vous nous indiquez au démarrage. La responsabilité de la délivrance reste celle de l'association.
Non. La mission est facturée au forfait annuel et couvre l'usage d'ezr'app pour votre dossier. Vous gardez un accès en consultation pour suivre la collecte, et vous pouvez reprendre la saisie plus tard sans frais de sortie.
Deux questions d'un clic, puis vos coordonnées. Un interlocuteur qui connaît les associations vous envoie une proposition chiffrée pour votre fonds ou votre fondation.