Les cas pratiques du reçu
En bref
Oui, sous conditions : le bénévole justifie ses frais, engagés strictement pour l'objet social de l'association et sans contrepartie, et renonce expressément à leur remboursement. L'association délivre alors un reçu et conserve dans sa comptabilité les justificatifs et la déclaration de renonciation.
Les trois conditions
- Une activité bénévole. Le bénévolat suppose de participer à la vie de l'association sans rémunération sous aucune forme. Seul le remboursement des dépenses pour leur montant réel et justifié est admis.
- Strictement pour l'objet social. Seuls les frais engagés pour des activités entrant dans l'objet de l'association peuvent ouvrir droit à l'avantage fiscal.
- Aucune contrepartie pour le bénévole.
Les frais doivent être justifiés
Les frais doivent correspondre à des dépenses réellement engagées et être justifiés : billets de train, factures, détail des kilomètres parcourus, notes d'essence. Chaque pièce mentionne précisément l'objet de la dépense ou du déplacement.
Le barème kilométrique
À titre de règle pratique, les frais de véhicule peuvent être évalués selon un barème kilométrique spécifique aux bénévoles, sous réserve de justifier la réalité, le nombre et l'importance des déplacements. Ce barème est revalorisé chaque année : utilisez celui de l'année concernée. Il ne dispense pas de prouver le nombre de kilomètres parcourus.
La déclaration d'abandon
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement. La doctrine propose une mention à rédiger sur la note de frais : « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ». L'association conserve cette déclaration et les pièces justificatives à l'appui de ses comptes.
À éviter
Une note de frais sans pièce jointe ni mention de renonciation
Mieux
Note de frais, justificatifs, et mention : « Je soussigné… certifie renoncer au remboursement… »
Le reçu
Le montant des frais abandonnés figure sur le reçu en chiffres et en lettres. Il est pris en compte avec les autres dons du bénévole pour le plafond de la réduction. Une association qui ne peut pas justifier la nature et le montant des frais, ou produire la déclaration d'abandon, s'expose à l'amende de 25 %.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP). Le barème kilométrique varie chaque année : consultez celui qui s'applique à l'année des frais.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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