Les cas pratiques du reçu
En bref
Pour un chèque remis directement à l'association, la date à retenir est celle de la remise, même s'il n'est pas déposé tout de suite en banque ; s'il arrive par courrier, c'est la date de réception de la lettre. Pour un virement, un prélèvement ou une carte bancaire, c'est la date d'inscription de la somme au crédit du compte de l'association.
La date selon le mode de paiement
- Chèque remis directement à l'association : la date de la remise, même s'il n'est pas porté immédiatement au crédit du compte bancaire.
- Chèque envoyé par courrier : la date de réception de la lettre.
- Virement, prélèvement ou carte bancaire : la date d'inscription de la somme au crédit du compte de l'association.
Le piège de fin d'année
Un chèque remis en main propre le 30 décembre et déposé en janvier est un don de décembre. À l'inverse, un virement ordonné le 30 décembre n'est compté qu'à la date où il est inscrit au crédit du compte : s'il arrive en janvier, c'est un don de janvier.
Et sur le reçu ?
Le reçu mentionne la date du versement. Pour un reçu unique sur toute l'année, elle peut être remplacée par la formule « cumul » suivie de l'année. Voir Reçu annuel ou reçu à chaque don.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP). Pour les espèces, la doctrine citée ne précise pas de règle de date : voir Un don en espèces donne-t-il droit à un reçu fiscal ?.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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