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En bref
Chaque reçu fiscal doit porter un numéro d'ordre. Il est recommandé de numéroter les reçus en suite chronologique annuelle, sans interruption. Un reçu annulé garde son numéro et reste conservé avec la mention « reçu annulé » ; le reçu qui le remplace reçoit un nouveau numéro, dans l'ordre chronologique.
Le numéro d'ordre
Les modèles officiels de reçu prévoient un numéro d'ordre, attribué par l'organisme qui délivre le reçu. C'est l'un des éléments qui permet de relier un reçu à un don précis. Le formulaire des entreprises (2041-MEC-SD) comporte une case « Numéro d'ordre du reçu ».
Comment numéroter
La recommandation d'Associathèque est de donner aux reçus fiscaux une suite numérique chronologique annuelle, sans interruption. Par exemple : 2026-0001, 2026-0002, 2026-0003, et ainsi de suite jusqu'à la fin de l'année.
Annuler un reçu
- ne le détruisez pas : conservez l'exemplaire annulé comme preuve ;
- classez-le dans le registre des dons avec la mention « reçu annulé » ;
- ne créez pas de trou dans la série : le numéro annulé reste dans la suite.
Remplacer un reçu
Le reçu qui remplace un reçu annulé reçoit un nouveau numéro, en respectant la chronologie. Ne lui donnez jamais le même numéro que le reçu annulé.
Pourquoi cette rigueur
En cas de contrôle, le vérificateur cherche à relier la liste des reçus délivrés, leurs dates et leurs montants aux sommes réellement encaissées. Une série sans trou, avec les reçus annulés conservés, est plus facile à justifier : voir Contrôle des reçus fiscaux.
Ces conseils reprennent les recommandations d'Associathèque (In Extenso, 2022). Cette source les présente comme des bonnes pratiques de gestion, pas comme des règles énoncées par la loi.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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