Suivre ses dons au quotidien
En bref
Pour des reçus sans stress, procédez dans l'ordre : arrêter les dons de l'année, contrôler le fichier, choisir le bon modèle, éditer, envoyer, puis déclarer à l'administration le montant total et le nombre de reçus émis. Pour un exercice clos le 31 décembre, cette déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Les reçus d'une année se préparent en janvier : tous les dons sont connus, les donateurs en ont besoin pour leur déclaration de revenus, et une obligation de déclaration s'ajoute pour l'association. Voici l'ordre qui évite les oublis.
1. Arrêter les dons de l'année
Fermez la liste des dons reçus du 1er janvier au 31 décembre, ou sur votre exercice si vous n'êtes pas en année civile. C'est sur cette liste que reposent les reçus, puis la déclaration.
2. Contrôler le fichier
L'adresse du donateur doit être complète. Un même donateur ne doit pas non plus apparaître deux fois : vous éditeriez deux reçus partiels au lieu d'un. Corrigez avant d'éditer, pas après l'envoi.
3. Choisir le bon modèle
Les particuliers reçoivent le formulaire 2041-RD (Cerfa n° 11580), les entreprises le formulaire 2041-MEC-SD (Cerfa n° 16216). Pour savoir lequel utiliser, lisez Cerfa 11580 ou 16216 : lequel utiliser ?.
4. Éditer et numéroter
Chaque reçu porte un numéro d'ordre, le montant en chiffres et en lettres et la signature d'une personne habilitée. Gardez la liste des reçus émis : vous en aurez besoin pour la déclaration.
5. Envoyer
L'envoi par internet est autorisé, à condition que le donateur ne puisse pas modifier le reçu.
6. Déclarer les dons à l'administration
Les organismes qui délivrent des reçus fiscaux doivent déclarer chaque année le montant total des dons mentionnés sur ces reçus et le nombre de reçus émis. Si vous n'avez émis aucun reçu au cours d'une année, vous n'avez rien à déclarer.
Comment. Un organisme sans obligation fiscale déclare en ligne sur demarches-simplifiees.fr : forme juridique, dénomination, adresse, identifiant (SIRET ou RNA), montant cumulé et nombre de documents. Un organisme soumis aux impôts commerciaux remplit le cadre K du tableau 2065-bis-SD. Un organisme qui ne perçoit que des revenus patrimoniaux complète le cadre prévu dans la déclaration 2070-SD.
Quand. Dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Si l'exercice est clos le 31 décembre, ou si aucun exercice n'est clos dans l'année, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) et sur la fiche de Bercy Infos Entreprises du 16 septembre 2026. Vérifiez le délai qui s'applique à votre exercice.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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