Les règles du reçu fiscal
En bref
Le reçu doit être authentifié par la signature lisible du président, du trésorier ou d'une personne habilitée à encaisser les versements. La signature peut être imprimée ou apposée à l'aide d'une griffe. Pour un reçu envoyé par internet, le donateur ne doit pas pouvoir modifier le document.
Ce que dit l'administration
Le reçu doit être authentifié par une signature lisible du président ou du trésorier de l'association, ou d'une personne habilitée à encaisser les versements. La signature peut être imprimée ou apposée à l'aide d'une griffe.
Qui est « habilité à encaisser » ?
La doctrine ne décrit pas de forme particulière pour cette habilitation. En pratique, il est prudent de la formaliser : une décision du bureau ou du conseil d'administration qui désigne la ou les personnes habilitées, et qu'on peut présenter en cas de contrôle. Ce conseil de prudence ne figure pas dans les textes officiels.
Signature imprimée, griffe, envoi par e-mail
- une signature imprimée ou une griffe est admise ;
- pour un envoi par internet, le reçu doit respecter les mêmes règles que le reçu papier, et le logiciel doit seulement permettre son édition, sans modification possible par le donateur : voir Un reçu envoyé par e-mail est-il valable ?.
Pourquoi cela compte
Un reçu non signé fait partie des erreurs qui fragilisent le document : voir Les 5 erreurs qui peuvent le rendre inutilisable.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) en vigueur au 4 octobre 2026.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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