Les cas pratiques du reçu
En bref
Non : le reçu fiscal doit indiquer l'identité et l'adresse complète du donateur. Un don anonyme, comme une somme glissée dans une urne, ne permet pas d'établir un reçu. L'association peut enregistrer la recette, mais elle ne peut pas délivrer de justificatif fiscal.
Ce que la doctrine exige
Toutes les mentions figurant sur le modèle officiel doivent être reproduites sur le reçu, dont l'identité et l'adresse du domicile fiscal ou du lieu d'imposition du donateur. La doctrine précise que l'adresse du donateur doit être complète.
En pratique
- Une somme glissée dans une urne ou une collecte anonyme : pas de reçu possible, faute de donateur identifiable.
- Un chèque ou un virement : le nom figure sur la pièce, mais il faut aussi l'adresse complète pour établir le reçu.
- Des espèces : voir Un don en espèces donne-t-il droit à un reçu fiscal ?.
Ne complétez jamais à sa place
N'inscrivez pas une identité ou une adresse devinée pour « régulariser » un don. Un reçu inexact expose l'organisme à des sanctions : voir Reçu fiscal délivré à tort.
Les données demandées
Le reçu justifie de demander le nom et l'adresse du donateur, mais pas davantage : voir RGPD et fichier de donateurs.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) et sur le modèle de reçu. Il traite du reçu fiscal, pas de la possibilité de recevoir un don anonyme.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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