Les cas pratiques du reçu
Ce modèle gratuit se remplit en ligne : vous saisissez vos frais, il calcule le total en chiffres et en lettres et reprend la mention de renonciation au remboursement proposée par l'administration. Vous l'imprimez ou l'enregistrez en PDF, et vous pouvez l'exporter vers Excel. Rien n'est envoyé : tout reste dans votre navigateur.
Ce que contient la note
- l'association et le bénévole, avec leurs coordonnées ;
- chaque frais : date, objet précis de la dépense ou du déplacement, justificatif, montant ou kilomètres ;
- le total en chiffres et en lettres, utile pour le reçu fiscal ;
- au choix, la demande de remboursement ou la mention de renonciation : « Je soussigné (nom et prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don » ;
- la date, le lieu et la signature.
Comment l'utiliser
- Le bénévole remplit la note et rassemble ses justificatifs : billets, factures, notes de carburant, relevé des kilomètres.
- Il choisit : remboursement, ou renonciation au remboursement.
- Il imprime la note, la signe et la remet à l'association avec les pièces.
- L'association la conserve avec ses comptes et établit le reçu fiscal si le bénévole a renoncé au remboursement.
Ce que le modèle ne fait pas
Il n'établit pas le reçu fiscal : c'est à l'association de le délivrer, avec toutes les mentions du modèle officiel (voir Les mentions obligatoires d'un reçu fiscal). Il ne fixe pas non plus le taux au kilomètre : voir Barème kilométrique des bénévoles.
La mention de renonciation reprend celle que propose la doctrine fiscale (BOFiP). Le modèle est un outil de présentation : il ne dispense pas de justifier les frais.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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