Les cas pratiques du reçu
En bref
Les frais engagés par un bénévole strictement pour l'objet de l'association peuvent soit être remboursés par elle, soit ouvrir droit à la réduction d'impôt des dons si le bénévole les justifie et renonce expressément à leur remboursement. Les deux voies s'excluent : un frais remboursé ne donne pas lieu à un reçu fiscal.
Deux voies
Selon la doctrine, les frais supportés par les bénévoles pour la réalisation de l'objet social peuvent soit être remboursés par l'organisme, soit bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons, à condition que le bénévole justifie la nature et le montant des frais et renonce expressément à leur remboursement.
Le remboursement
L'association rembourse les dépenses pour leur montant réel et justifié. C'est le seul avantage que la doctrine admet pour un bénévole : sans cela, il n'est pas bénévole au sens fiscal. L'association garde les justificatifs pour sa comptabilité.
L'abandon de frais
- le bénévole justifie ses frais et renonce expressément à leur remboursement, par une mention sur la note de frais ;
- l'association constate l'abandon dans ses comptes, conserve les pièces et la déclaration d'abandon, et établit le reçu ;
- le bénévole déclare le montant comme un don et bénéficie de la réduction d'impôt, dans les limites habituelles : voir Réduction d'impôt pour un don.
Comment choisir
L'abandon évite une sortie de trésorerie à l'association, mais il impose des reçus, des justificatifs et une déclaration d'abandon rigoureux. Une association qui ne peut pas justifier la nature et le montant des frais s'expose à l'amende fiscale de 25 % : voir Reçu fiscal délivré à tort. Le choix appartient au bénévole : l'association ne doit pas le lui imposer.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) et sur la réponse de l'administration du 2 juin 2026.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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