Don d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection : comment valoriser le don et délivrer le reçu ?

En bref

La remise d'une œuvre d'art ou d'un objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique est un don en nature qui ouvre droit à la réduction d'impôt, dès lors qu'il y a transfert de propriété. La valeur du don est déterminée lors de sa remise à l'organisme, qui doit vérifier si l'évaluation faite par le donateur correspond à la valeur réelle de l'objet.

Ce que dit l'administration

Les dons en nature ouvrent droit à la réduction d'impôt. La doctrine cite en exemple la remise d'une œuvre d'art ou de tout autre objet de collection présentant un intérêt artistique ou historique. Constitue un don en nature la remise d'une œuvre d'art dès lors qu'il y a un transfert de propriété du donateur à l'organisme bénéficiaire.

Qui fixe la valeur ?

La valeur du don est déterminée lors de sa remise à l'organisme. C'est ce dernier, le donataire, qui doit vérifier si l'évaluation du donateur correspond à la valeur réelle de l'objet en cause. Il ne s'agit donc pas de reporter simplement le chiffre donné par le donateur sur le reçu.

Ce que l'association peut faire

Faire établir une évaluation par un professionnel ou comparer avec des références avant d'accepter le chiffre du donateur.
Constater le transfert de propriété par un écrit signé : « déclaration de don manuel » ou acte.
Mentionner sur le reçu la forme du don (don manuel, acte), sa nature et la valeur retenue.

Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) et sur le modèle de reçu, qui prévoit la forme et la nature du don. Les points 1 et 2 de la liste ci-dessus sont des conseils de prudence, pas des obligations énoncées par l'administration.

Sources

Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.

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