Les cas pratiques du reçu
En bref
Le versement doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte. Les avantages symboliques ne comptent pas. Les menus objets sont admis si leur valeur totale reste faible, de l'ordre de 65 euros au maximum par année, et dans un rapport de 1 à 4 avec le don. Les contreparties tangibles excluent en principe la réduction.
La règle de la gratuité
Que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, la réduction d'impôt n'est accordée que s'il procède d'une intention libérale : il doit être consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte pour la personne qui le fait.
Les avantages qui ne comptent pas
Les avantages purement institutionnels ou symboliques ne sont pas des contreparties : droit de vote à l'assemblée générale, éligibilité au conseil d'administration, titre honorifique comme « membre bienfaiteur », hommage symbolique. Leur attribution ne prive pas le donateur de la réduction.
Les contreparties tangibles
Sont visés notamment la remise de divers objets matériels, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition exclusive ou préférentielle d'équipements, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations. Dès lors qu'un donateur en bénéficie, ses versements sont en principe exclus de la réduction.
L'exception des menus objets
Par dérogation, la remise de menus biens (insignes, timbres décoratifs, affiches, épinglettes, cartes de vœux…) est admise si leur valeur totale, par donateur et par année civile, reste faible, de l'ordre de 65 euros au maximum, avec une disproportion marquée avec le don : un rapport de 1 à 4. La valeur s'apprécie au prix de revient toutes taxes comprises pour l'organisme.
À éviter
Don de 65 € avec un cadeau de 40 €
Mieux
Don de 65 € avec un objet de 16 € au plus
Pour un don de 300 euros, la valeur des biens remis ne doit pas excéder environ 65 euros. Ce montant est réévalué comme le seuil applicable en matière de TVA.
Publications et services ouverts à tous
L'envoi de publications ou de bulletins d'information n'est pas une contrepartie quand leur édition n'est pas une activité lucrative. L'accès à un service n'en est pas une non plus s'il est offert à tout le public concerné, sans considération de la qualité de donateur.
Et un repas de gala ?
Un repas est une prestation de services : la doctrine citée exclut en principe les versements assortis d'une contrepartie de cette nature. Pour une billetterie ou un don complémentaire précis, demandez confirmation à l'administration, par exemple par un rescrit.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) ; les seuils chiffrés sont ceux qu'elle indique et sont réévalués. Vérifiez la valeur en vigueur.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.