Les règles du reçu fiscal
En bref
Oui, dans une certaine limite. Le modèle officiel ne fait que matérialiser le contenu du reçu, et sa présentation peut être aménagée. L'association peut le faire imprimer ou l'éditer elle-même par informatique, mais toutes les mentions du modèle doivent être reproduites. Le format recommandé est 15 × 21 cm, entre 10 × 21 et 21 × 30,5 cm.
Ce que vous pouvez adapter
Le modèle de reçu ne constitue qu'un modèle permettant de matérialiser le contenu du document : sa présentation peut être aménagée. L'administration ne fournit pas d'imprimés. Chaque association peut faire éditer ses reçus par un imprimeur, se les procurer auprès de son fournisseur habituel ou les éditer elle-même par procédé informatique. Un logo ou une mise en page à vos couleurs entrent dans cette marge.
Ce qu'il faut conserver
Toutes les mentions figurant sur le modèle publié doivent être reproduites. Pour les rubriques relatives à la nature et à la qualité de l'association, elle peut ne garder que celle qui la concerne. La liste complète est dans Les mentions obligatoires d'un reçu fiscal.
Le format
Le format recommandé par l'administration est de 15 × 21 cm. Il peut être réduit ou augmenté, sans être inférieur à 10 × 21 cm ni supérieur à 21 × 30,5 cm.
Faire examiner son modèle
Une association peut soumettre son modèle à la direction régionale ou départementale des finances publiques de son siège, avec un courrier présentant ses caractéristiques et un modèle complété de toutes les mentions obligatoires. Cet accord ne porte que sur la forme : il ne préjuge pas de la déductibilité des dons, et le reçu ne doit afficher ni numéro d'autorisation ni mention faisant état de cet accord.
Et pour les entreprises ?
Un rescrit du 21 juin 2023 admet que l'association délivre aux entreprises un document de forme différente du formulaire 2041-MEC-SD, dès lors qu'il comporte les mêmes mentions que le modèle.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) en vigueur au 4 octobre 2026.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
Enregistrer vos dons et éditer vos reçus sans rien oublier
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