Suivre ses dons au quotidien
En bref
Tout organisme qui délivre des reçus fiscaux doit déclarer à l'administration le montant total des dons mentionnés sur ces reçus et le nombre de reçus émis, au titre de la dernière année civile ou du dernier exercice clos. La déclaration se fait dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice : pour un exercice clos le 31 décembre, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Qui est concerné
Tous les organismes qui délivrent des reçus, attestations ou tout autre document informant un donateur qu'il peut bénéficier d'une réduction d'impôt : dons de particuliers, dons d'entreprises, et dons de personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière. Les associations de financement électorales et les mandataires de partis politiques ne sont pas concernés.
Si vous n'avez émis aucun reçu fiscal au cours d'un exercice ou d'une année civile, vous n'avez aucune déclaration à déposer.
Ce qu'il faut déclarer
- Le montant total des dons et versements mentionnés sur les documents délivrés aux donateurs, qui ont donné lieu à l'émission d'un reçu fiscal ;
- Le nombre de reçus émis au titre de ces dons.
Comment déclarer
- Organisme sans obligation fiscale : en ligne sur demarches-simplifiees.fr. Le formulaire demande la forme juridique, la dénomination, l'adresse, l'identifiant (SIRET ou RNA), le montant cumulé et le nombre de documents.
- Organisme soumis aux impôts commerciaux : le cadre K du tableau 2065-bis-SD.
- Organisme qui ne perçoit que des revenus patrimoniaux : le cadre prévu dans la déclaration de résultat 2070-SD.
La déclaration peut être faite par le dirigeant ou par toute personne qu'il mandate : salarié, bénévole, conseil.
Avant quand
Dans les trois mois suivant la clôture de l'exercice. Si l'exercice est clos le 31 décembre, ou si aucun exercice n'est clos dans l'année, la déclaration est à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Cet article s'appuie sur la fiche de Bercy Infos Entreprises du 16 septembre 2026 et sur la page de l'administration modifiée le 4 février 2026. Voir aussi Janvier sans stress.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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