Les cas pratiques du reçu
En bref
Oui, à condition que la cotisation procède d'une intention libérale : elle doit être consentie à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte. Les droits attachés à la qualité de membre, comme le vote ou l'éligibilité, ne sont pas des contreparties. Les biens et les services tangibles en sont : ils excluent en principe la réduction.
Don ou cotisation : la même règle
Que le versement soit qualifié de don ou de cotisation, la réduction d'impôt n'est accordée que s'il est consenti à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte au profit de la personne qui le fait. L'adhésion donne droit à certains avantages prévus par les statuts : toute la question est de savoir lesquels comptent.
Les avantages qui ne comptent pas
Les prérogatives attachées à la qualité de membre ne sont pas des contreparties : droit de vote à l'assemblée générale, éligibilité au conseil d'administration, titre honorifique ou hommage symbolique.
Les avantages qui comptent
Sont notamment visés la remise d'objets, l'octroi d'avantages financiers ou commerciaux, le service d'une revue, la mise à disposition exclusive ou préférentielle d'équipements, l'accès privilégié à des conseils, fichiers ou informations. Dès lors qu'un adhérent en bénéficie, sa cotisation est en principe exclue de la réduction.
Les exceptions
- les menus objets (insignes, affiches, cartes de vœux…), si leur valeur totale reste faible, de l'ordre de 65 € au maximum par an, et dans un rapport de 1 à 4 avec la cotisation ;
- l'envoi de publications ou de bulletins quand leur édition n'est pas une activité lucrative ;
- l'accès à un service offert à tout le public, sans considération de la qualité d'adhérent.
Un exemple de refus
La doctrine cite les associations d'anciens élèves : annuaires, revues, services de placement ou voyages à prix préférentiels constituent des contreparties qui ne permettent pas de considérer comme désintéressées les cotisations de leurs membres. Ces cotisations n'ouvrent donc pas droit à la réduction d'impôt.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP). Voir aussi Reçu fiscal et contreparties.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.