Les cas pratiques du reçu
En bref
Un contribuable peut renoncer à des revenus ou produits au profit d'un organisme d'intérêt général : loyers non perçus, droits d'auteur, produits de placements solidaires. Cet abandon ouvre droit à la réduction d'impôt, mais le revenu abandonné reste imposable chez son titulaire, qui doit en avoir eu la disposition préalable.
Ce qu'est un abandon de revenus
Il s'agit de tous les revenus ou produits auxquels un contribuable décide de renoncer au profit d'un organisme d'intérêt général. La doctrine cite la non-perception de loyers, c'est-à-dire le prêt d'un local à titre gratuit, l'abandon de droits d'auteur et l'abandon de produits de placements solidaires ou caritatifs, comme certains fonds de partage agréés.
Le revenu reste imposable
Abandonner un revenu suppose, par construction, d'en avoir eu la disposition préalable. Le revenu est imposé dans les conditions habituelles chez celui qui y renonce. Les produits d'un placement caritatif, par exemple, restent imposés au nom du titulaire du compte, y compris pour la part abandonnée. Un exemple de la doctrine : un artiste qui remet une œuvre à une société chargée de la vendre et d'en reverser le prix à un organisme de spectacles vivants éligible consent un abandon de revenus.
Quels bénéficiaires
Les revenus doivent être abandonnés au profit d'organismes d'intérêt général présentant l'un des caractères prévus par la loi, d'associations ou de fondations reconnues d'utilité publique, d'établissements d'enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif, d'organismes agréés de financement de la création d'entreprises, ou d'associations cultuelles et de bienfaisance.
Taux et plafond
L'abandon ouvre droit à une réduction d'impôt de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable, en tenant compte de l'ensemble des versements du contribuable. Le taux est porté à 75 % pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté, dans une limite de versements fixée chaque année : voir Réduction d'impôt pour un don.
Le reçu
La délivrance du justificatif incombe, dans tous les cas, à l'organisme bénéficiaire, qui indique le montant et la date de l'abandon. Si l'abandon passe par une structure, comme un établissement financier, elle n'est qu'un simple collecteur : elle communique à l'organisme les renseignements utiles sur le montant et l'identité du donateur pour qu'il établisse le reçu.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP). Les montants chiffrés évoluent : vérifiez-les sur impots.gouv.fr.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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