Les données des donateurs
En bref
Un donateur peut demander l'accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur usage, leur portabilité ou s'y opposer. L'association doit répondre dans un délai d'un mois, prolongeable dans certains cas, sans dépasser trois mois. Le droit d'opposition peut être refusé lorsque le traitement repose sur une obligation légale.
Les droits du donateur
- Accès : savoir si l'association traite des données le concernant, y accéder et en obtenir une copie.
- Rectification : faire corriger les informations inexactes ou incomplètes.
- Effacement : par exemple lorsqu'il retire le consentement sur lequel repose le traitement.
- Limitation : demander un « gel » temporaire, notamment s'il conteste l'exactitude de ses données.
- Portabilité : récupérer ses données, sous trois conditions cumulatives.
- Opposition : dans certains cas, pour des raisons particulières.
Les délais
La CNIL recommande de traiter les demandes dans des délais courts, un mois au maximum. Si un délai supplémentaire est nécessaire, par exemple parce que la demande est complexe, le donateur doit en être informé dans ce même délai d'un mois. Dans tous les cas, la réponse ne peut pas dépasser trois mois.
Et les reçus fiscaux ?
Un don donne lieu à un reçu que l'association doit pouvoir produire à l'administration : voir Combien de temps conserver les reçus fiscaux ?. La CNIL indique que le responsable du traitement peut refuser le droit d'opposition lorsque le traitement repose sur une obligation légale. Répondez au donateur en lui expliquant ce que vous devez conserver et pourquoi, et traitez le reste de sa demande.
Faciliter la demande
La CNIL conseille de prévoir un formulaire de contact spécifique, un numéro de téléphone ou une adresse de messagerie dédiée, et un processus interne qui permette d'identifier et de traiter les demandes rapidement.
Cet article s'appuie sur le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations publié par la CNIL. Pour un cas précis, la CNIL répond aux associations.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.