Les dons en espèces et la caisse
En bref
Oui. L'administration retient les sommes d'argent versées par le donateur, notamment en numéraire, et le modèle de reçu prévoit la mention « remise d'espèces ». Il faut en revanche pouvoir identifier le donateur, avec une adresse complète, et justifier de la réalité du versement.
Ce que dit l'administration
Les versements pris en compte s'entendent des sommes d'argent versées par le donateur, notamment en numéraire. La doctrine précise que les versements peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature. Le modèle de reçu prévoit, pour un don en numéraire, une rubrique sur le mode de versement, avec « remise d'espèces » parmi les choix.
Ce qui rend les espèces plus délicates
- Le donateur doit être identifié. Le reçu porte l'identité du donateur et son adresse, qui doit être complète. Une offrande anonyme ne permet donc pas d'établir un reçu au nom d'une personne.
- La réalité du versement doit pouvoir être justifiée. Le donateur doit pouvoir présenter son reçu à l'administration : il doit refléter ce que l'association a réellement encaissé.
- La trace de l'encaissement. Compter les espèces à deux, les noter et les déposer en banque est une bonne pratique. Ce n'est pas une règle de l'administration, mais cela protège l'association.
Alors, pourquoi certaines associations s'en abstiennent ?
Dans la doctrine que nous avons lue, rien n'interdit de délivrer un reçu pour des espèces. Quand une association y renonce, c'est le plus souvent pour une raison pratique : elle ne sait pas qui a donné, ou elle ne peut pas retracer la somme.
Que faire maintenant ?
- Prévoir un moyen d'identifier le donateur au moment du don : enveloppe, bordereau ou fiche.
- Compter les espèces à deux et garder une trace écrite.
- Reporter le mode de versement sur le reçu : « remise d'espèces ».
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP) et sur le modèle de reçu. Les règles sur les paiements en espèces en général, qui sont un autre sujet, ne sont pas traitées ici.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.
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