Les règles du reçu fiscal
En bref
Un organisme qui fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes n'est pas d'intérêt général, même s'il remplit les deux autres conditions. C'est le cas quand il poursuit les intérêts particuliers de personnes clairement individualisables : une famille, des entreprises, quelques artistes, un enfant désigné. L'administration juge d'après un faisceau d'indices.
La définition
Un organisme fonctionne au profit d'un cercle restreint de personnes lorsqu'il poursuit des intérêts particuliers d'une ou plusieurs personnes clairement individualisables, membres ou non de l'organisme. Sont notamment visés ceux qui servent les intérêts particuliers, matériels et moraux, d'une ou plusieurs personnes, familles ou entreprises, de quelques artistes ou de certains chercheurs.
Pour trancher, l'administration recourt à un faisceau d'indices : elle regarde concrètement la mission que s'est fixée l'organisme et le public qui bénéficie réellement de ses actions, sans tenir compte du nombre de bénéficiaires.
Ce qui ne suffit pas à faire un cercle restreint
- Rassembler des personnes liées par un groupe déterminé ne permet pas, à soi seul, de présumer un cercle restreint : tout dépend de ceux qui bénéficient des actions.
- Agir dans une zone géographique limitée (quartier, commune, territoire rural) ne suffit pas non plus.
- Aider des personnes en raison d'un état lié à l'objet de l'organisme (santé, âge, handicap, vulnérabilité) n'est, en principe, pas un cercle restreint.
Ce qui en est un
- une association dont le seul objet est d'aider un enfant malade nommément désigné ;
- une association qui sert les intérêts particuliers des habitants d'une rue, d'un quartier ou d'un lotissement pour améliorer ou préserver leur cadre de vie ;
- une association d'élèves ou d'anciens élèves d'une école dont l'objet est la défense des intérêts matériels et moraux de ses membres ;
- une association dont les bénéficiaires sont définis exclusivement par leur profession ;
- un organisme qui exclut de son aide, en droit ou en fait, certaines personnes en raison par exemple de leur appartenance religieuse.
Le cas des associations sportives
Une association sportive ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes, sous réserve que toute personne qui souhaite y adhérer puisse le faire.
Cet article s'appuie sur la doctrine fiscale (BOFiP). L'appréciation se fait cas par cas ; pour une situation précise, demandez l'avis de l'administration par un rescrit.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.