Les données des donateurs
En bref
Oui. La CNIL indique que les associations peuvent se transmettre des fichiers de donateurs ou de contacts, en respectant les règles du RGPD. Pour la prospection caritative, les personnes doivent avoir été informées de cette utilisation et de la transmission possible à des partenaires, et avoir pu s'y opposer simplement et gratuitement, avant la transmission.
Ce que permet la CNIL
Une association peut échanger des informations sur ses adhérents à une autre association à des fins de prospection. La CNIL précise que cet échange s'étend aux fichiers de donateurs ou de contacts, sous réserve du respect des règles du RGPD. Les règles diffèrent selon le type de prospection.
Prospection caritative : trois conditions
Au moment de la collecte, les personnes doivent avoir été :
- informées que leurs données peuvent servir à des fins de prospection ;
- informées de leur possible transmission à des partenaires du secteur associatif ;
- en mesure de s'opposer, avant ces utilisations, de manière simple et gratuite, par exemple en cochant une case.
À éviter
Un fichier cédé sans que les donateurs en aient été informés
Mieux
Une case « Je m'oppose à ce que mes coordonnées soient utilisées pour recevoir des offres des partenaires de l'association » sur le formulaire de don
Prospection commerciale par e-mail : plus strict
Pour la prospection commerciale par voie électronique, les règles sont plus exigeantes : les personnes doivent avoir donné explicitement leur accord, au moment de la collecte de leur adresse e-mail, pour être démarchées par l'association et pour la transmission à un partenaire.
Cet article s'appuie sur le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations et sur la page de la CNIL consacrée aux associations.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.