Outils, prestataires et saisie
En bref
Voici, au même endroit, les pages officielles citées dans nos guides : formulaires de reçu, déclaration annuelle des dons, rescrit, réduction d'impôt, mécénat, frais de bénévoles, conservation des documents et protection des données. Chaque lien mène à un site public.
Les reçus fiscaux
- BOFiP, BOI-IR-RICI-250-40 : le reçu des dons des particuliers, ses mentions, sa signature, ses sanctions.
- Formulaire 2041-MEC-SD (Cerfa 16216) : le reçu des dons des entreprises.
- Rescrit BOI-RES-BIC-000129 : un document de forme différente pour les entreprises donatrices.
- BOFiP, actualité du 8 juin 2022 : le modèle de reçu des entreprises et la déclaration des organismes.
Savoir si l'on peut délivrer des reçus
- BOFiP, BOI-IR-RICI-250-10-10 : les critères de l'intérêt général.
- Fiche « Le rescrit mécénat » : comment interroger l'administration avant de délivrer des reçus.
La déclaration annuelle des dons
- Déclaration des dons et reçus : la page de l'administration.
- La démarche en ligne : pour les organismes sans obligation fiscale.
- Associations, pensez à déclarer les dons reçus : la fiche de Bercy Infos Entreprises.
- Guide utilisateur de la démarche et foire aux questions.
La réduction d'impôt des donateurs
- J'ai fait des dons à une association, que puis-je déduire ? : taux, plafonds et cases de la déclaration.
- BOFiP, BOI-IR-RICI-250-30 : les modalités d'application de la réduction.
- BOFiP, BOI-IR-RICI-250-20 : versements, contreparties, abandon de revenus, frais de bénévoles.
Le mécénat d'entreprise
- Le régime fiscal général : taux, plafond, contreparties, déclaration.
- Formulaire 2069-M-FC-SD : la fiche d'aide au calcul de la réduction.
- BOFiP, BOI-BIC-RICI-20-30-40 : la valorisation des contreparties.
Les frais de bénévoles
- Réponse de la DGFiP du 2 juin 2026 : frais de déplacement et abandon.
- Simulateur du barème kilométrique : pour évaluer ses frais de véhicule.
La conservation des documents et les données
- Loi du 25 juin 2026, article 36 : la durée de conservation des documents fiscaux portée à dix ans.
- Guide de la CNIL pour les associations et la page de la CNIL consacrée aux associations.
- Répertoire national des associations : les données ouvertes sur les associations.
Ces adresses ont été relevées le 4 octobre 2026. Elles peuvent changer : si un lien ne fonctionne plus, écrivez-nous.
Sources
Informations générales, à vérifier selon votre situation. Pour un cas particulier, rapprochez-vous de l'administration ou d'un professionnel.