Outil gratuit

Mon association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ?

Un avis indicatif en quelques questions, fondé sur la doctrine fiscale publique. Rien n'est envoyé : tout reste dans votre navigateur.

Un avis, pas une décision. Cet outil donne un avis indicatif. Il ne remplace ni la décision de l'administration ni un conseil juridique : seul un rescrit engage l'administration.

Avant de commencer

Comptez trois minutes. Vous répondez à une question à la fois, et vous pouvez revenir en arrière. À la fin, vous pouvez imprimer une fiche récapitulative.

Ce que regarde l'administration

  • L'organisme doit être d'intérêt général : une activité non lucrative, une gestion désintéressée, et un fonctionnement qui ne profite pas à un cercle restreint de personnes.
  • Son activité doit aussi revêtir, de manière prépondérante, l'un des caractères prévus par la loi : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, patrimoine ou environnement.

Pour le détail, lisez Mon association est-elle d'intérêt général ?, la gestion désintéressée, la règle des 4 P et le cercle restreint.

Ce que cet outil ne fait pas

  • Il ne rend aucune décision : son résultat est un avis indicatif, fondé sur vos réponses.
  • Il ne traite pas les associations cultuelles, qui relèvent d'un régime particulier.
  • Il ne conserve et n'envoie aucune donnée.
  • Pour une réponse qui engage l'administration, il faut un rescrit.