Le reçu fiscal
Quels modèles Cerfa ezr'app utilise-t-il ?
Les reçus sont établis conformément au modèle Cerfa n°11580*05 pour les dons de particuliers, relevant de l'article 200 du Code général des impôts, et au modèle Cerfa n°16216*03 pour les dons d'entreprises relevant de l'article 238 bis. ezr'app détermine le modèle applicable selon le type de donateur enregistré.
Que doit porter un reçu fiscal de don ?
Le modèle attend l'identité et l'adresse de l'organisme bénéficiaire, la nature de cet organisme et l'article du CGI applicable, l'identité et l'adresse du donateur, la date et le montant du don en chiffres et en toutes lettres, la forme et le mode de versement, ainsi que la signature du représentant habilité.
Le reçu produit par ezr'app reprend ces mentions et y ajoute le détail des versements couverts, la période concernée et un numéro d'ordre unique. Voir un exemple annoté.
Quelle est la différence entre le Cerfa 11580 et le Cerfa 16216 ?
Le 11580 concerne les dons des particuliers, qui ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu au titre de l'article 200 du CGI. Le 16216 concerne le mécénat des entreprises, dont le régime relève de l'article 238 bis et porte sur l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu selon la forme de l'entreprise.
Les taux, les plafonds et les modalités de report diffèrent entre les deux régimes. Le détail à jour figure sur impots.gouv.fr.
Peut-on enregistrer un don en nature ou un mécénat de compétences ?
Oui. À côté des dons en numéraire, vous pouvez saisir un don en nature (un bien remis à l'association) ou un mécénat de compétences, réservé aux donateurs entreprises. Une description du bien ou de la prestation et sa valorisation vous sont alors demandées, et elles sont reportées sur le reçu.
L'évaluation du bien ou de la prestation reste de la responsabilité de l'organisme bénéficiaire et du donateur.
Comment mes donateurs reçoivent-ils leur reçu ?
Par courriel, envoyé depuis ezr'app : reçu par reçu, ou en envoi groupé pour tous les reçus en attente. Vous pouvez aussi télécharger une archive de tous les PDF, pour un envoi postal ou un archivage.
Le statut d'envoi est suivi dans l'historique : vous voyez ce qui est parti et ce qui a échoué, par exemple faute d'adresse.
Peut-on éditer tous les reçus de l'année en une seule fois ?
Oui. La génération groupée produit l'ensemble des reçus en attente pour l'exercice choisi, en regroupant automatiquement les versements de chaque donateur sur un seul reçu annuel. Plusieurs centaines de reçus sont traités en quelques minutes.
Un don peut-il être modifié après l'émission de son reçu ?
Non : une fois le reçu émis, les dons qu'il couvre sont verrouillés, pour que vos écritures et vos reçus ne puissent plus diverger. Un reçu reste néanmoins annulable ; les dons redeviennent alors disponibles pour une nouvelle édition.
Que faire des dons qui n'ouvrent pas droit à un reçu fiscal ?
Certains versements n'entrent pas dans le champ de la réduction d'impôt : dons reçus d'une autre association, donateurs qui ne sont pas résidents fiscaux en France, ou dons collectés via une plateforme qui délivre déjà ses propres reçus.
Ces versements sont enregistrés dans ezr'app comme recettes et marqués non éligibles : ils comptent dans votre suivi de collecte, mais aucun reçu fiscal n'est édité pour eux.
Donateurs et saisie
Peut-on importer ses relevés bancaires ?
Oui, au format CSV. Les formats des principales banques françaises sont pris en charge — Crédit Mutuel, LCL, Caisse d'Épargne, BNP Paribas, Société Générale et d'autres — y compris lorsque débits et crédits sont sur deux colonnes distinctes.
Les libellés sont rapprochés de votre base de donateurs, et vous validez les attributions avant enregistrement.
ezr'app se connecte-t-il à HelloAsso ?
Oui. Une fois la connexion établie avec votre compte HelloAsso, les dons en ligne remontent automatiquement dans ezr'app, sans ressaisie.
Comment enregistrer le don d'une entreprise ?
Le donateur entreprise doit d'abord être créé dans le répertoire, avec une recherche automatique de sa raison sociale et de son adresse à partir du SIREN. Le don peut ensuite lui être rattaché, et le reçu produit sera au modèle 16216*03.
Un donateur particulier, lui, peut être créé directement au moment de la saisie du don.
Puis-je reprendre l'historique des dons des années précédentes ?
Oui, et c'est même conseillé : importer la base de donateurs complète évite de créer plus tard des fiches en double pour une même personne. Écrivez à contact@ezrah7.fr avec vos fichiers existants — tableur, export d'un ancien logiciel, relevés — la reprise est accompagnée. Voir aussi la reprise de données.
Externalisation des reçus
En quoi consiste l'externalisation ?
Vous transmettez vos relevés et vos pièces ; nous saisissons les dons, tenons votre base de donateurs, contrôlons les anomalies, éditons les reçus et les envoyons à vos donateurs. Votre trésorier valide avant émission et n'a plus rien à saisir. Voir le détail de la mission.
Combien coûte l'externalisation ?
À partir de 450 € par an pour une association de moins de 100 donateurs, puis sur devis selon le volume et la fréquence. Les missions en cours se situent entre 450 et 1 400 € par an. Le règlement est trimestriel, la mission est conclue pour l'exercice avec tacite reconduction et un préavis de deux mois.
La reprise de l'historique fait l'objet d'un forfait de mise en route distinct, chiffré selon le volume et l'état des pièces.
Faut-il payer l'abonnement au logiciel en plus ?
Non : le forfait d'externalisation couvre l'usage d'ezr'app pour votre dossier. Vous conservez un accès en consultation à votre espace pour suivre la collecte à tout moment.
Peut-on reprendre la main sur la saisie plus tard ?
Oui, et c'est l'issue naturelle de beaucoup de missions : une fois la base propre, vous basculez sur un abonnement simple et votre trésorier reprend la saisie. Aucune donnée n'est retenue et il n'y a pas de frais de sortie.
Tarifs du logiciel
Le plan gratuit est-il vraiment gratuit ?
Oui. Le plan Découverte est gratuit sans limite de durée jusqu'à 50 donateurs, sans carte bancaire à renseigner et sans engagement. Toutes les fonctionnalités y sont disponibles, y compris l'édition et l'envoi des reçus fiscaux.
Comment le tarif est-il calculé au-delà de 50 donateurs ?
Uniquement selon le nombre de donateurs, par palier : 51 à 100 donateurs à 9,90 € par mois HT, 101 à 250 à 19,90 €, 251 à 500 à 34,90 €, au-delà sur devis. La facturation annuelle revient à deux mois offerts.
Aucune fonctionnalité n'est réservée aux paliers supérieurs.
Peut-on changer de palier en cours d'année ?
Oui, à tout moment et sans engagement. Si votre nombre de donateurs progresse, vous passez au palier correspondant pour continuer à éditer vos reçus.
Données et sécurité
Où sont hébergées mes données ?
La base de données et les fichiers sont hébergés sur des serveurs situés dans l'Union européenne, et les courriels de reçus partent d'une infrastructure d'envoi européenne. ezr'app est développé et maintenu en France.
Comment le RGPD est-il pris en compte ?
Les données sont chiffrées en transit et au repos, et l'accès est cloisonné : une association ne voit que ses propres donateurs. Vous restez responsable de traitement de votre fichier de donateurs, et ezr'app agit comme sous-traitant.
Un donateur qui demande l'accès, la rectification ou la suppression de ses données peut être traité directement depuis l'application. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Puis-je récupérer mes données si je pars ?
Oui, à tout moment et sans démarche : l'espace d'export vous permet de télécharger vos dons, vos donateurs et vos reçus au format tableur, ainsi que l'archive PDF de tous les reçus déjà émis.
Combien de temps les reçus sont-ils conservés ?
Les dons et les reçus fiscaux sont conservés au minimum six ans, conformément au délai de reprise de l'administration et à l'obligation de conservation des pièces prévue à l'article L102 B du Livre des procédures fiscales.
Démarrer
Faut-il être comptable pour utiliser ezr'app ?
Non. L'application est pensée pour des trésoriers bénévoles : la saisie est guidée, les champs manquants sont signalés avant l'édition d'un reçu, et le vocabulaire reste celui de l'association, pas celui du plan comptable.
Comment être accompagné pour démarrer ?
Chaque nouvel inscrit peut être contacté pour l'aider à démarrer ou à reprendre ses données. Chaque page de l'application dispose d'un bouton Tutoriel avec une courte vidéo, et la chaîne YouTube EZRAH7 propose des tutoriels détaillés.
Le détail des fonctionnalités et les nouveautés sont publiés sur la page dédiée.
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Écrivez à contact@ezrah7.fr ou utilisez le formulaire de contact. La réponse arrive généralement sous 24 heures ouvrées.
